Infractions relatives aux armes
à feu et concernant la loi sur
la conservation de la faune

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Vous avez besoin d’avocats criminalistes pour vous défendre?

Si vous faites face à des accusations criminelles, assurez-vous d’avoir un avocat compétent pour vous défendre.

Au cabinet Gauthier & Tousignant Avocats Inc. de Saint-Jérôme, Me Pierre M. Gauthier, avocat criminaliste depuis plus de 20 ans, et Me Meghann Tousignant pratiquent uniquement le droit criminel et pénal.

Appelez-les pour obtenir la représentation à laquelle vous avez droit.

Chasseurs et pêcheurs

En ce qui concerne les chasseurs et pêcheurs, Me Pierre M Gauthier peut vous représenter pour des infractions relatives aux armes à feu et contester les décisions du contrôleur des armes à feu en cour du Québec ainsi que dans les dossiers d’infractions statutaires concernant la loi sur la conservation de la faune et autres lois fédérale ou provinciale qui encadre la pratique de la chasse et la pêche.

Principale règles de chasse sportive au Québec

Cette publication présente les principales règles envisagées de chasse sportive au Québec du 1er avril 2020 au 31 mars 2022. Elle contient l'information de nature réglementaire que tout chasseur doit connaître, à savoir la réglementation, les périodes où la chasse est permise, les restrictions afférentes et les cartes des zones de chasse. L'information présentée dans cette publication ne remplace pas les textes officiels des lois et règlements, pas plus que les cartes de zones qu'elle contient ne remplacent les cartes réglementaires des zones de chasse.

Voir les règlements : https://mffp.gouv.qc.ca/publications/enligne/faune/reglementation-chasse/index.asp

Tout changement en cours d'année à l'information réglementaire présentée dans cette publication sera signalé par voie de communiqué. On peut accéder à ces communiqués dans la section Actualités.

Pricipales règles de pêche sportive au Québec

La pêche est une activité relaxante, excitante et accessible à tous. Qu’on pêche seul, en groupe ou en famille, dans les lacs ou les rivières, en pleine nature ou en milieu urbain, elle nous permet de découvrir une variété d’espèces. Bien que cette diversité de poissons du Québec constitue une ressource naturelle renouvelable, l’équilibre demeure fragile. Il y a donc des règles à connaître avant de pêcher pour assurer la pérennité de cette richesse collective.

La réglementation présentée couvre la période s’étendant du 1er avril 2020 au 31 mars 2022. Une nouvelle réglementation est publiée aux deux ans, le 1er avril, mais les périodes, limites et exceptions sont, quant à elles, mises à jour annuellement en date du 1er avril.

Voir les règlements : https://www.quebec.ca/tourisme-et-loisirs/activites-sportives-et-de-plein-air/peche-sportive/

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