Complicité d’un crime : de quoi peut-on être accusé?9 Avril 2021  |  Source: Educaloi

Complicité d’un crime : de quoi peut-on être accusé?

Vous pouvez être accusé d’un crime même lorsque vous ne le commettez pas vous-même. De nombreuses situations peuvent vous rendre complice, avec les mêmes conséquences que pour le criminel.

Vous êtes considéré comme complice lorsque vous :

_ Conseillez, encouragez ou aidez au crime.

_ Planifiez une infraction.

_ Complotez.

_ Aidez une personne à fuir la justice.

Apprenez-en plus sur la complicité d’un crime dans l’article suivant.

 

Pour toute question sur votre situation, consultez les avocats de Gauthier et Tousignant

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