Dénoncer une entrave au droit de chasser, pêcher : ce qu’il faut savoir.

La chasse, la pêche et le piégeage font partie du patrimoine culturel et naturel du Québec. Ces activités, profondément enracinées dans l’histoire du territoire, sont non seulement des loisirs, mais aussi une manière de vivre en lien direct avec la nature. Que l’on soit chasseur, pêcheur, trappeur ou simple amateur de plein air, chacun a droit d’accéder librement au territoire public pour pratiquer ces activités, dans le respect des lois et de la faune. Pourtant, il arrive que certaines personnes tentent d’entraver ce droit. Dans ces situations, il est important de savoir comment réagir, à qui s’adresser et quelles sont les démarches à suivre pour faire respecter ses droits.

Le droit d’accès au territoire public : un principe fondamental.

Le territoire public appartient à tous. Cela signifie que toute personne a le droit d’y circuler librement et d’y pratiquer des activités légales comme la chasse, la pêche ou le piégeage. Ce droit est encadré par la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, qui vise à assurer un équilibre entre la protection des espèces et la liberté des citoyens.

Dans certaines situations, des individus ou des groupes peuvent tenter de restreindre cet accès. Cela peut se manifester de plusieurs façons : interdire à tort l’entrée d’un chemin public, bloquer un accès menant à une zone de chasse ou de pêche, ou encore intimider une personne qui pratique ces activités. Ces gestes, même s’ils semblent mineurs, constituent une entrave au droit de chasser, pêcher ou piéger et peuvent être signalés. 

Comment signaler une entrave.

Lorsqu’on est témoin ou victime d’une entrave, il est essentiel d’agir rapidement. Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs met à la disposition du public un service de signalement : SOS Braconnage – Urgence faune sauvage, accessible au 1 800 463-2191. Ce service est gratuit, confidentiel et disponible en tout temps. Les agents qui y répondent sont formés pour évaluer la situation et déclencher, si nécessaire, une intervention.

Lorsqu’une dénonciation est déposée, un agent ou une agente de protection de la faune prend contact avec la personne plaignante pour recueillir sa version des faits. Ensuite, l’agent peut demander à la personne de s’engager à témoigner si le dossier devait être présenté devant la justice. Une fois cette première étape complétée, la version du ou des suspects est également recueillie, et l’ensemble du dossier est analysé. Si les faits sont fondés, un rapport d’enquête est transmis aux autorités compétentes. Dans les cas plus graves, notamment lorsqu’il y a menaces, agressions ou comportements criminels, la situation est prise en charge par le corps policier compétent.

Quelles sanctions pour ceux qui entravent ce droit ?

Entraver le droit de chasser, de pêcher ou de piéger n’est pas un geste anodin. La loi prévoit des sanctions importantes pour dissuader ce type de comportement.

Lorsqu’une personne commet une première infraction à la Loi, elle s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 $. Si elle récidive dans les cinq ans suivant une première condamnation pour la même infraction, la sanction peut être beaucoup plus sévère. L’amende peut alors atteindre 15 000 $, et le juge peut également imposer une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 90 jours.

Le droit de chasser, de pêcher, de piéger et de circuler librement sur le territoire public est une liberté précieuse, encadrée par la loi. Lorsqu’elle est menacée, il ne faut pas hésiter à agir en communiquant avec SOS Braconnage – Urgence faune sauvage (1 800 463-2191).

Si vous avez besoin d’aide, consultez les avocats de l’équipe de Gauthier & Tousignant avocats. Ils vous représentent au Québec et en Ontario. Vous pouvez nous joindre 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

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