Alcool et drogue au volant : infractions criminelles

Conduire sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool est une infraction criminelle. C’est le cas tant à la conduite d’une voiture qu’à la conduite d’une moto, d’un avion, d’un train ou d’un bateau.

Conduire avec un taux d’alcool dans le sang dépassant la limite permise 

Une personne conduisant et qui a un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur de 0,08 (80 mg d’alcool dans 100 ml de sang) est en infraction. C’est une infraction criminelle même si aucun signe d’ivresse ne se manifeste.

Conduire avec un taux de drogue dépassant la limite permise 

Conduire un véhicule alors qu’on a consommé de la drogue est une infraction criminelle lorsque le taux de drogue dans le sang dépasse la limite permise.

• Pour les drogues comme la cocaïne ou la méthamphétamine, le simple fait d’en avoir dans le sang lorsqu’on conduit, suffit à commettre une infraction criminelle. 

• Pour le cannabis, le taux de THC dans le sang d’un conducteur est déterminant pour juger si le conducteur commet ou non une infraction criminelle. Le THC étant la molécule du cannabis qui engendre l’intoxication.

Si vous êtes présent dans un véhicule, sans le conduire, vous pouvez quand même être accusé en raison d’un taux drogue ou  d’alcool dans le sang supérieur à la limite permise. 

Pour toute aide, consultez les avocats de Gauthier et Tousignant.

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