Alcool et drogue au volant : les peines encourues30 Octobre 2019  |  Source: Éducaloi

Alcool et drogue au volant : les peines encourues

Le Code criminel prévoit plusieurs infractions qui traitent d'alcool, de drogues et de capacités affaiblies au volant qui s’appliquent tant à la conduite d’une voiture qu’à la conduite d’un bateau, d’un train, d’une motocyclette ou d’un avion.

Voici un aperçu des conséquences et peines encourues.

Les conséquences immédiates de l’arrestation
Même si vous n’avez pas encore été déclaré coupable devant un juge, les policiers peuvent suspendre votre permis de conduire après votre arrestation. Selon les circonstances, la suspension peut aller de 24h à 90 jours.

Dans certains cas, votre permis de conduire redeviendra automatiquement valide après la période de suspension. Dans d’autres cas, vous devrez passer certaines évaluations avant de pouvoir recommencer à conduire. 

Si vous êtes reconnu coupable ou si vous avez refusé de vous soumettre aux tests des policiers, cela entraîne généralement la suspension immédiate de votre permis de conduire. La SAAQ va aussi imposer une interdiction, et c’est l’interdiction la plus longue qui s’appliquera. Celle-ci peut varier selon la situation d’une à plusieurs années et sera allongée en cas de récidive ou de blessure d’autrui.

Amendes et emprisonnement : des conséquences graves à ne pas prendre à la légère

En cas de condamnation, les circonstances entourant votre conduite ou l’intervention policière, vos antécédents et, le cas échéant, le taux d’alcool enregistré sont pris en compte par le juge pour choisir la peine qu’il vous imposera. 

Les infractions suivantes sont passibles de peines semblables : 

  • Conduite avec facultés affaiblies;
  • Conduite avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 80 mg d’alcool/100 ml de sang (0,08);
  • Conduite avec un taux de THC égal ou supérieur à 5 ng/mL de sang;
  • Conduite avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 50 mg d’alcool/100 ml de sang et avec un taux de THC égal ou supérieur à 2,5 ng/mL de sang. 
  • Refus de fournir un échantillon de salive, de sang ou d’haleine.

Voici les peines minimales généralement prévues au Code criminel : 

  • Première infraction: une amende minimale de 1000 $ (et un emprisonnement possible);
  • Seconde infraction: un emprisonnement minimal de 30 jours;
  • Pour chaque infraction subséquente: un emprisonnement minimal de 120 jours; 

Pour l’infraction de conduite avec un taux de THC égal ou supérieur à 2 ng de THC/mL de sang, mais inférieur à 5 ng/mL de sang, la peine est différente. Dans ce cas, la peine maximale est une amende de 1000 $, sans emprisonnement.

Le juge peut donner une peine plus sévère que la peine minimale, mais la peine d’emprisonnement maximale de prison est de 10 ans pour toutes ces infractions. 

Toutefois, les peines sont plus sévères si vous blessez quelqu’un (jusqu’à 14 ans d’emprisonnement) ou si vous causez la mort de quelqu’un (jusqu’à l’emprisonnement à vie). 

La condamnation pour l’une de ces infractions criminelles entraîne généralement l'ouverture d’un casier judiciaire.

Si vous faites face à l’une des infractions mentionnées ci-dessus, l’appui d’un bon avocat criminaliste sera déterminant à votre cause. Informez-vous auprès de notre équipe dès maintenant. 

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