Comment définir les participants aux infractions ?

Il existe trois types de participants à une infraction :

1. La personne qui commet le crime ou l’infraction.

2. Le coauteur de l’infraction, participant au crime.

3. Le complice qui encourage ou permet les auteurs de réaliser leur crime.

L’intention commune.

Deux personnes ou plus qui ont le projet de commettre un acte illégal et s’entraident pour réaliser cette intention commune ou savent que ce crime va se commettre, participent à cette infraction selon la loi.

Personne qui conseille de commettre une infraction.

C’est une personne qui conseille ou incite une autre personne de commettre ou participer à une infraction et que cette dernière commet le crime. Ce conseiller est considéré comme participant à l’infraction. 

Complice après le fait.

C’est une personne qui sait qu’une autre personne a participé à un crime et qui l’aide à s’échapper.

Pour toute aide, consultez les avocats de Gauthier et Tousignant.

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