Complicité d'un crime: de quoi peut-on être accusé?21 Mai 2020  |  Source: TEXTE: ÉDUCALOI

Complicité d'un crime: de quoi peut-on être accusé?

On peut être accusé d’un crime même lorsqu’on ne le commet pas soi-même. Encourager au crime, conseiller, comploter, aider à fuir la justice… Plusieurs situations peuvent rendre une personne complice d’un crime, avec les mêmes conséquences que pour le criminel.

Conseiller, encourager ou aider: ça peut être un crime

On peut être accusé pour des gestes qu’on n’a pas directement posés. Ça peut être le cas si on conseille à quelqu’un de commettre une infraction, ou encore si on l’aide ou on l’encourage à le faire. On est alors considéré comme un complice. La personne complice est accusée du même crime que celle qui l’a commis réellement!

Imaginons que quelqu’un souhaite commettre un vol. Quelqu’un d’autre l’aide à se déguiser pour qu’il ne soit pas reconnu. Cette personne pourrait aussi être accusée de vol. C’est la même chose si elle monte la garde pendant le vol. Elle pourrait être accusée de vol, même si elle n’est pas entrée dans le magasin et qu’elle n’a rien volé! 

Attention : on peut être accusé d’avoir conseillé à quelqu’un de commettre une infraction même si la personne ne suit pas ce conseil et ne commet aucun crime!

Responsable, même pour les imprévus

Lorsqu’on s’entend avec une personne pour commettre un crime, on peut être tenu responsable de toutes les infractions commises par cette personne quand elle réalise ce plan. Cela inclut les infractions qui n’étaient pas prévues au départ.

Par exemple, deux personnes prévoient un vol dans un magasin. Lors du vol, la situation tourne mal et l’un des voleurs frappe la caissière, ce qui n’était pas prévu dans le plan. Dans ce cas, ce voleur peut être accusé de vol et de voies de fait. Les mêmes accusations sont possibles pour le complice, même s’il n’a pas frappé lui-même la caissière.

Le complot: planifier une infraction ensemble

Un complot, c’est le fait de se mettre d’accord avec un ou plusieurs autres pour commettre une infraction. On parle de complot même si aucune infraction n’est commise par la suite.

Attention: si l’un des «membres» se retire du projet avant que l’infraction prévue ne soit commise, il pourrait lui aussi être accusé de complot.

Aider une personne à fuir la justice: c’est une infraction

Si une personne a commis un crime, il est interdit de l’aider à échapper à la justice, par exemple en cachant des preuves ou en donnant de fausses informations pour la protéger. On appelle cette infraction la complicité après le fait.

Attention: aider une personne à fuir la justice est différent de dénoncer l’infraction. Ce n’est pas un crime de ne pas dénoncer une infraction.

Important !

Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. 

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