Conservation de la faune au Québec.

La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune a pour objectif la préservation de la faune et de son environnement, en mettant l'accent sur le développement durable. 

Elle cherche à assurer la pérennité des ressources fauniques tout en respectant les droits des citoyens du Québec de participer à des activités de chasse, de pêche et de piégeage, à condition de se conformer aux réglementations établies.

La loi établit des interdictions liées à la préservation des ressources fauniques, définit divers termes clés, et énonce les droits et responsabilités des chasseurs, pêcheurs et piégeurs. 

Elle reconnaît le droit de chasser, pêcher et piéger, mais n'accorde pas de prépondérance de ce droit sur d'autres activités dans les mêmes zones. 

La loi contient également des définitions claires de termes importants pour son application. Par exemple, elle définit ce qui constitue un "animal", y compris les mammifères, les oiseaux, les amphibiens et les reptiles vivant à l'état sauvage, ainsi que les animaux domestiques le cas échéant. Elle précise également des termes tels que "chasser", "espèce menacée ou vulnérable", "étang d'élevage", etc.

Pour toute aide, consultez les avocats de Gauthier et Tousignant.

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