Avocats en droit criminel
L'Autorité des marchés publics (AMP) exprime des inquiétudes quant à la révision des procédures de passation des marchés proposée dans le projet de loi 62. Ce texte permettrait au gouvernement d'attribuer des contrats de gré à gré sans obligation de publier un avis d'intention lorsqu'un appel d'offres échoue. Cette modification pourrait réduire la transparence et limiter la capacité de l'AMP à surveiller les contrats publics, exacerbant les risques de collusion et de pratiques malveillantes.
L'AMP note une augmentation significative des contrats octroyés sans appel d'offres, ce qui soulève des préoccupations quant à la concurrence et aux coûts potentiellement plus élevés. Le ministre des Infrastructures, Jonatan Julien, soutient que son projet de loi vise à réduire les coûts et les délais de construction. Toutefois, l'AMP craint que cette approche puisse nuire à la qualité de la concurrence et entraîner des coûts imprévus.
En réponse aux préoccupations, le ministre Julien a accepté de réviser le projet de loi pour mieux équilibrer les objectifs de simplification et les exigences de transparence et d'intégrité. Bien que Sonia LeBel, ancienne procureure à la commission Charbonneau, affirme que les contrats de gré à gré ne sont pas intrinsèquement problématiques, elle souligne la nécessité d'une surveillance rigoureuse pour éviter les abus.
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