Criminalité : le gouvernement Carney rompt avec l’ère Trudeau.

Un Code criminel resserré pour répondre à l’insécurité grandissante.

Le gouvernement de Mark Carney vient de poser un geste fort : tourner la page sur l’approche plus souple de l’ère Trudeau en matière de justice pénale. Avec un nouveau projet de loi présenté par le ministre de la Justice Sean Fraser, Ottawa veut durcir les règles entourant la remise en liberté, allonger certaines peines et répondre à un sentiment d’insécurité partagé dans plusieurs régions du pays. L’objectif est clair : protéger davantage le public et rétablir la confiance envers le système judiciaire.

Une libération conditionnelle beaucoup moins automatique.

Au cœur de la réforme, on retrouve le resserrement des conditions de libération pour les personnes accusées de crimes violents ou graves. Le gouvernement veut éviter que des suspects commettent de nouveaux délits en attendant leur procès, comme cela s’est produit dans plusieurs cas qui ont choqué l’opinion publique. Le projet de loi prévoit également des mesures pour s’assurer que les accusés se présentent en cour, notamment en permettant aux autorités d’exiger le dépôt du passeport si un risque de fuite est détecté.

Le fardeau de la preuve est désormais sur l’accusé.

Autre changement majeur : ce n’est plus à la Couronne de prouver qu’un individu représente un risque, mais à l’accusé de démontrer qu’il peut être libéré sans danger pour le public. Cette modification s’appliquerait surtout dans des dossiers liés aux effractions à domicile, vols de véhicules, trafic humain, extorsion violente ou certaines agressions sexuelles. Selon Ottawa, ce renversement vise à mieux protéger les victimes tout en répondant à un besoin exprimé par les provinces.

Des peines plus longues pour les récidivistes et les crimes ciblés.

Le projet de loi renforce également les peines pour les criminels récidivistes et ceux qui s’en prennent aux infrastructures essentielles ou aux services d’urgence. Les attaques contre les policiers, pompiers et ambulanciers, tout comme les vols à l’étalage organisés ou les effractions à domicile, deviendraient des facteurs aggravants. Sean Fraser a été direct : « Si vous attaquez un policier, volez une voiture ou visez nos infrastructures, attendez-vous à une peine plus sévère. »

Une population carcérale appelée à augmenter.

Durcir les peines et limiter les libérations conditionnelles risque logiquement d’augmenter le nombre de détenus. Pourtant, Justice Canada n’a pas réalisé d’étude sur l’impact potentiel en matière de surpopulation, alors que plusieurs pénitenciers fonctionnent déjà près de leur capacité. Le ministre Fraser estime que les provinces, qui demandaient elles-mêmes ces changements, devront participer à la gestion des conséquences.

Les municipalités et les policiers saluent la réforme.

La Fédération canadienne des municipalités (FCM) et l’Association canadienne des policiers (ACP) accueillent favorablement ce virage. Sur le terrain, on dit voir les mêmes individus arrêtés à répétition, ce qui contribue à la saturation des services d’urgence et au malaise grandissant des citoyens. Le retour des peines consécutives pour les récidivistes est particulièrement applaudi par l’ACP, qui y voit un moyen efficace de réduire les délits répétés.

Pour toute aide, consultez les avocats de Gauthier et Tousignant.

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