Dormir ivre dans sa voiture: un acte criminel23 Janvier 2020  |  Source: Guide de l'auto

Dormir ivre dans sa voiture: un acte criminel

Plusieurs croient à tort qu’il est légal de dormir dans sa voiture, soit sur la banquette arrière, soit du côté passager ou soit même du côté conducteur. 

Cependant, si vous êtes en possession de vos clés lors les faits, vous commettez une infraction qui peut vous coûter cher:

- amende minimale de 1000$

- suspension du permis de conduire

- casier judiciaire

En effet, cette pratique est condamnée par le Code criminel qui ne fait pas la distinction si le moteur est en marche ou éteint. Alors, même si vous attendez un taxi à l’intérieur de votre véhicule, si vous marchez vers celui-ci les clés en main, si vous le déneiger, vous pouvez être mis en état d’arrestation.

Défense
L’interprétation du tribunal sera déterminante. Il est possible de renverser cette présomption en démontrant l’absence de risque que le véhicule soit mit en mouvement, éliminant ainsi la source de danger. Des clés difficilement accessibles ou laissées à une personne de confiance pourraient être des solutions moins risquées, l’idée étant qu’il n’y ait pas de contrôle et de capacité réelle de conduire, mais la meilleure solution demeure de prévoir un raccompagnement. 

Si vous vous retrouvez dans cette situation, vous aurez besoin d’un avocat criminaliste qui saura bien vous guider et vous défendre en cour. Appelez notre cabinet dès maintenant pour discuter de votre dossier.

Pour lire des mises en situation et leurs taux de risque, cliquez sur l’article complet ci-bas.

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