Éviter d’avoir un casier judiciaire, c’est possible7 Avril 2020  |  Source: Éducaloi

Éviter d’avoir un casier judiciaire, c’est possible

Si vous êtes reconnu coupable d’un crime, vous aurez un casier judiciaire. Cela causera plusieurs impacts sur plusieurs sphères de votre vie: emploi, assurances, futurs voyages à l’étranger, conditions à respecter, etc. 

Grâce à l’appui d’un bon avocat criminaliste, il est cependant possible d’éviter d’avoir un casier judiciaire, et ce de plusieurs façons.

Avant le verdict
La décision de porter des accusations revient au procureur, qui analysera l’admissibilité, la validité et la suffisance des preuves soumises avant de remettre un jugement. Votre avocat peut alors intervenir auprès du procureur de différentes façons:

  • en procurant de nouveaux faits vous disculpant 
  • en négociant le retrait des accusations
  • en convainquant votre admissibilité au programme de traitement non judiciaire pour des infractions mineures commises par des personnes n’ayant aucun antécédent judiciaire significatif
  • en convainquant le juge de rendre une ordonnance (article 810 du Code criminel). Vous devrez cependant respecter certaines conditions pendant une période maximale si vous voulez être acquitté à la fin de celle-ci.

Après le verdict
Même après avoir été déclaré coupable d’une infraction, il est possible d’éviter le casier judiciaire de deux façons:

  • une demande d’absolution. Elle peut être demandée par une personne n’ayant pas de casier judiciaire, pour plusieurs types d’infractions criminelles, mais pas toutes. Deux types d’absolution existent, conditionnelle et inconditionnelle. C’est au juge de déterminer quel type d’absolution il sera question. La plaidoirie de votre avocat sera décisive.
  • une demande de pardon. Elle peut être demandée après une certaine période de temps et selon certains facteurs. Elle implique plusieurs démarches, et l’appui d’un avocat vous libérera de bien des soucis.

Dans tous ces cas, le choix de votre avocat criminaliste sera déterminant. Il doit se soucier véritablement de votre dossier et tout mettre en oeuvre pour bien préparer et défendre votre cause. Chez Gauthier & Tousignant Avocats, nous offrons un service personnalisé à chacun de nos clients. Faites appel à l’un de nos avocats en droit criminel dès maintenant pour une approche centrée sur vos besoins. 

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