Avocats en droit criminel
Face à la montée des overdoses et à la menace grandissante du crime organisé, le gouvernement canadien renforce sa lutte contre la production de fentanyl. En février 2025, la ministre de la Santé mentale et des Dépendances, le ministre de la Sécurité publique et le Tsar du fentanyl ont annoncé de nouvelles mesures concrètes pour limiter l’accès aux substances chimiques utilisées dans la fabrication de cet opioïde extrêmement puissant.
À l’issue d’un processus de consultation mené par Santé Canada, trois précurseurs chimiques, le bromure de phénéthyle, l’anhydride propanoïque et le chlorure de benzyl, ainsi que le carisoprodol, un médicament souvent détourné à des fins illégales, seront désormais placés sous contrôle réglementaire strict.
L’objectif : couper l’approvisionnement des laboratoires clandestins avant que les drogues n’atteignent les rues.
Les dates d’entrée en vigueur sont déjà fixées : le 14 avril 2025 pour le bromure de phénéthyle et le carisoprodol, et le 29 mai 2025 pour l’anhydride propanoïque et le chlorure de benzyle. En attendant, un dispositif d’urgence temporaire est en place depuis le 27 février. Les entreprises ou institutions qui utilisent légalement ces produits (à des fins industrielles, scientifiques ou médicales) sont invitées à contacter Santé Canada pour connaître les démarches d’accès.
Ces nouvelles mesures s’ajoutent aux actions déjà mises en place pour freiner la crise des opioïdes, qui continue de faire des ravages dans de nombreuses régions du pays. En resserrant le filet autour des substances-clés, le gouvernement espère non seulement perturber les réseaux criminels, mais aussi protéger les communautés canadiennes en empêchant la fabrication de drogues hautement toxiques. Un pas de plus dans une lutte de longue haleine, menée sur tous les fronts.
Si vous avez besoin d’aide, consultez les avocats de l’équipe de Gauthier & Tousignant avocats. Ils vous représentent au Québec et en Ontario. Vous pouvez nous joindre 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
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