La maladie mentale et la responsabilité criminelle : que faut-il savoir?

Il est crucial de comprendre comment la maladie mentale et la responsabilité criminelle interagissent afin d'apporter des éclairages importants sur le système de justice pénale et les mesures à prendre pour assurer une approche équilibrée et juste.

La maladie mentale peut jouer un rôle crucial dans les affaires criminelles. En effet, les personnes atteintes de maladies mentales peuvent parfois commettre des actes répréhensibles en raison de symptômes tels que des délires, des hallucinations ou une perte de contact avec la réalité. Il est donc important de prendre en considération leur état de santé mentale lors de l'évaluation de leur responsabilité criminelle. Toutefois, seulement 5 à 10 % des personnes souffrant d’une maladie mentale sont à risque d'être violent.

Le système de justice reconnaît cette réalité et intègre des mécanismes pour évaluer la responsabilité criminelle des personnes souffrant de maladies mentales. Des experts en santé mentale sont souvent appelés à témoigner pour évaluer si l'accusé était en pleine possession de ses facultés mentales au moment des actes criminels. Pour être jugé non criminellement responsable, la personne ne devait pas être en capacité de juger de la nature et de la qualité de ses gestes. Cet état mental ne doit être induit ni par l’alcool ni par la drogue. 

L'évaluation de la responsabilité criminelle des personnes atteintes de maladies mentales est un défi complexe. Il est important de trouver un équilibre entre la protection de la société et la prise en compte des facteurs de santé mentale. La Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) détermine si la personne représente un risque important pour la sécurité du public et décidera si elle doit être libérée, avec (ou sans) condition ou détenue dans un établissement médical.

Si vous avez besoin d’aide, consultez les avocats de l’équipe de Gauthier & Tousignant avocats. Ils vous représentent au Québec et en Ontario. Vous pouvez nous joindre 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. 

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