La vitesse au volant : ce que dit la loi

La vitesse permise est celle qui est affichée sur les panneaux de signalisation. Points d'inaptitude, amendes et autres conséquences vous guettent si vous n'en tenez pas compte.

L’excès de vitesse

On parle d’excès de vitesse quand on roule à une vitesse supérieure à la limite légale affichée.

Un excès de vitesse peut vous valoir des points d’inaptitude. Tout excès de vitesse est associé à une amende  et, en fonction du nombre de points d’inaptitude accumulés au dossier, à une augmentation du coût du permis de conduire.

On parle d’un grand excès de vitesse quand on dépasse la limite permise de :

• 40 km/h ou plus dans une zone où la limite est de 60 km/h ou moins

• 50 km/h ou plus dans une zone où la limite est de plus de 60 km/h à 90 km/h

• 60 km/h ou plus dans une zone où la limite est de 100 km/h ou plus.

La conduite dangereuse 

Il est question de conduite dangereuse quand on conduit de façon téméraire en exposant les autres à un risque inacceptable. La conduite dangereuse peut être punie par le Code criminel.

Un juge décidera, selon la situation :

• du montant de l'amende

• de la durée pendant laquelle il vous sera interdit de conduire.

• de la durée de votre emprisonnement, s’il y a lieu.

Avoir un casier judiciaire peut vous nuire pour :

• l'exercice de plusieurs métiers et professions

• l'adhésion à des ordres professionnels

• l'entrée aux États-Unis. 

Infractions commises à l’extérieur du Québec

Le Québec a conclu des ententes de réciprocité avec l'Ontario, le Maine et l'État de New York. Par conséquent, la SAAQ sera informée si vous commettez une infraction entraînant l'inscription de points d'inaptitude à l'un de ces endroits. Votre dossier sera alors traité comme si l'infraction avait été commise au Québec.

Pour une défense solide

En cas d’infractions routières au Québec et en Ontario, discutez de votre dossier avec l’équipe de Gauthier & Tousignant Avocats. Nos  avocats vous représentent au Québec et en Ontario.

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Vous pouvez nous joindre 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

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