Avocats en droit criminel
Le Canada s’apprête à franchir une étape majeure dans la lutte contre la violence conjugale. Le projet de loi C-322, introduit par Laurel Collins, députée néo-démocrate, vise à criminaliser le contrôle coercitif, un comportement insidieux visant à dominer un partenaire par des moyens psychologiques, émotionnels ou physiques.
Ce type de violence inclut des menaces, l’isolement social, le chantage ou encore des tentatives de manipulation et d’humiliation. Déjà évoqué dans les tribunaux québécois, le contrôle coercitif est désormais au centre des préoccupations des parlementaires canadiens.
Adopté à la troisième lecture par tous les partis à la Chambre des communes, ce projet de loi reflète une volonté unanime de renforcer les protections légales pour les victimes de violence conjugale. Si le Sénat valide rapidement cette initiative, le Canada pourrait se doter de nouvelles armes juridiques avant la fin de la session parlementaire. Cette législation révolutionnaire répond à des appels pressants des provinces, notamment du Québec, qui militent pour une reconnaissance juridique plus large des violences non-physiques.
Cette criminalisation marque un tournant dans la lutte contre les abus conjugaux. Elle met en lumière les dommages profonds causés par le contrôle coercitif, souvent invisible mais dévastateur. En offrant un cadre légal clair, le Canada espère non seulement poursuivre plus efficacement les auteurs de ces comportements, mais aussi sensibiliser la société à cette forme de violence. Avec cette avancée, le pays affirme sa position en tant que leader dans la lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes et aux hommes dans le cadre conjugal.
Pour toute aide, consultez les avocats de Gauthier et Tousignant.
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