Le graffiti est-il un crime ?

Le graffiti, lorsqu'il orne les devantures des commerces, les murs et le mobilier urbain, peut rapidement être perçu comme un méfait, constituant ainsi un crime de dommage à la propriété. Dans plusieurs grandes villes telles que Toronto, Vancouver, Montréal et Calgary, les propriétaires sont légalement tenus d'effacer les graffitis illégaux présents sur leurs biens. Cependant, la distinction entre l'art et le crime soulève des questions complexes.

Juridiquement, un graffiti peut être considéré comme un méfait, et la décision revient aux tribunaux pour déterminer l'intention derrière l'acte. La personne doit avoir volontairement causé des dommages, en ayant conscience que le graffiti détériore le mur ou le mobilier urbain, ou du moins en ne se préoccupant pas de ces conséquences. Les tribunaux évaluent également si le bien est réellement détérioré, avec des exemples tels que l'utilisation de craie sur un trottoir qui ne constitue pas une détérioration significative.

Les peines possibles pour les auteurs de graffitis illégaux incluent des ordonnances spéciales visant à dissuader de nouveaux actes, des interdictions d'acheter ou de posséder des outils de graffiti, des amendes, des travaux communautaires, voire un casier judiciaire. Les sanctions varient en fonction de la répétition des infractions et du coût des dommages causés, pouvant aller jusqu'à une peine maximale de dix ans de prison pour des dommages dépassant 5 000 $.

Lors de la détermination de la peine, les tribunaux prennent en compte divers facteurs tels que les antécédents judiciaires, le caractère du message inscrit, le coût du nettoyage, et l'impact des graffitis sur le sentiment de sécurité des citoyens.

Par ailleurs, la question de la protection par le droit d'auteur se pose, indépendamment de la légalité du graffiti. Pour être protégé, le graffiti doit présenter un minimum d'originalité, et une fois apposé sur le mur, il bénéficie de la protection de la Loi sur le droit d'auteur. Cependant, cette protection entre en conflit avec le droit de propriété des propriétaires, ce qui complexifie davantage la question. En cas de graffiti illégal, les propriétaires conservent le droit de l'effacer, tandis que l'artiste peut chercher à protéger son œuvre devant une cour civile plutôt que criminelle.

Pour toute aide, consultez les avocats de Gauthier et Tousignant.

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