Les crimes commis par les astronautes canadiens dans l’espace vont dorénavant être punis.20 Juin 2022  |  Source: Le Journal de Montreal

Les crimes commis par les astronautes canadiens dans l’espace vont dorénavant être punis.

En 2022, un amendement, ajouté au Code criminel, étend la juridiction du Canada jusque dans l’espace. Ainsi, un Canadien commettant un crime en apesanteur devra faire face à la justice.

L’amendement au Code criminel précise que l’infraction commise par un Canadien entrainera une arrestation avec menotte à son retour sur la planète Terre. Ceci sous-entend qu'à l’heure actuelle, les Canadiens peuvent voler, voire tuer lorsqu'ils sont en orbite.

Ce vide juridique avait fait surface en 2019, lorsqu’une astronaute américaine avait été accusée, à tort, de crime commis dans l’espace. 

Le traité de 1998 régit la juridiction pénale de la Station spatiale internationale où chaque personne à bord est soumise à la juridiction pénale de son pays d’origine. Cependant, il y a des zones grises pour certains espaces en orbite comme certains vaisseaux privés. 

Cet amendement va pouvoir régler les zones grises !

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