Les étapes d’une poursuite criminelle

Une poursuite criminelle est un processus judiciaire long et complexe, impliquant plusieurs présences en cour et divers intervenants du système. De l’arrestation à la sentence, vous bénéficierez de la présomption d’innocence jusqu’à ce que le procès prouve votre culpabilité hors de tout doute raisonnable ou votre innocence. 

Il est normal que toutes ces procédures suscitent plusieurs questions. Pour vous aider à y voir plus clair, voici en résumé les différentes étapes qui assurent le bon déroulement d’une procédure criminelle et d’un procès juste. 

1- L’arrestation
2- L’évaluation du procureur
3- Première comparution
4- Enquête sur la mise en liberté
5- Divulgation de la preuve
6- Négociation d’un règlement à l’amiable
7- Enquête préliminaire
8- Procès
9- Jugement
10- Peine
11- Appel

Si des accusations criminelles sont portées contre vous, contactez un de nos avocats criminalistes dès l’arrestation. Il vous guidera tout au long de ce cheminement et vous assurera une défense solide pour que vous puissiez sortir de cette épreuve la tête haute.  

Pour en apprendre plus sur chacune des étapes mentionnées, cliquez sur le lien de l’article complet ci-bas.

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