Peut-on accuser de crime une compagnie?

Des crimes peuvent être commis au nom d’une entreprise comme la fraude ou la négligence criminelle. Mais cette compagnie peut-elle être accusée de crime ? Si oui, qui pourrait aller en prison?

Responsabilité criminelle des compagnies

Au Canada, une entreprise peut être accusée d’un crime. Comme une personne, elle subira un procès et pourra recevoir une peine si elle est déclarée coupable.

Amendes élevées

Elle ne pourra pas aller en prison si elle est coupable, mais recevra une amende (jusqu’à 100 000$). Le montant sera plus élevé en cas d’infractions très graves.

Elle peut aussi être obligée d’informer le public qu’elle a commis une infraction.

Une entreprise pourrait aussi être poursuivie au civil. Si elle est coupable, elle pourrait être condamnée à indemniser les victimes.

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