Porter plainte après un crime.

Au Canada, vous n’êtes pas obligé de dénoncer un crime. Cependant, victimes ou témoins d’un tel acte  peuvent porter plainte à la police. 

Voici des informations qui vous aideront :

L’endroit où déposer la plainte.

Au Québec, après avoir signalé un crime au corps policier en composant le 911, les policiers vous rencontreront sur les lieux du crime, à votre domicile ou au poste de police, pour porter plainte. Cela peut aussi se faire par téléphone ou en ligne pour des actes de vandalisme par exemple.

La rencontre avec les policiers.

Dans un premier temps, les policiers remplissent un rapport avec les informations de base :

• lieu, 

• date de l’infraction,

• le nom des personnes impliquées et

• un résumé de l’effraction

Les policiers vont ensuite enregistrer votre “déclaration”, c’est-à-dire votre version des faits. Il faut s’assurer qu’elle soit la plus exacte possible et peut être étayée de photos ou de rapports médicaux.

Porter plainte accompagné d’une personne.

Vous pouvez être accompagné d’un membre de la famille, d’un ami, ou d’un intervenant comme un avocat.

Les policiers décideront si la plainte est retenue. Si elle l’est, un policier enquêtera sur le dossier et le transmettra au procureur aux poursuites criminelles et pénales (procureur de la couronne) s’il y a assez de preuves. 

L’équipe de Gauthier & Tousignant avocats peuvent vous préparer et vous accompagner pour porter plainte. Consultez nos avocats, ils  vous représentent au Québec et en Ontario. Vous pouvez nous joindre 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. 

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