Projet de loi des libéraux sur les crimes haineux : une étape clé contre la haine au Canada.

Le Canada vient de franchir un tournant majeur dans sa lutte contre la haine et l’intimidation. Le gouvernement libéral, par l’intermédiaire du ministre de la Justice Sean Fraser, a présenté le 19 septembre 2025 un projet de loi qui crée quatre nouvelles infractions criminelles et encadre l’usage des symboles haineux. Cette annonce intervient dans un contexte où les incidents motivés par la haine contre des communautés religieuses, ethniques et minoritaires se multiplient. L’objectif affiché est clair : renforcer la protection des Canadiens et Canadiennes, quelles que soient leur religion, leur origine, leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, afin qu’ils puissent vivre et célébrer librement leur identité sans craindre d’être ciblés. Plus qu’un simple texte juridique, ce projet de loi marque une volonté politique de répondre aux nouvelles formes de haine qui se manifestent dans l’espace public et sur les réseaux sociaux.

Au cœur du texte, quatre nouvelles infractions viennent combler des lacunes du Code criminel canadien. Elles visent à punir plus sévèrement l’intimidation et l’entrave à l’accès aux lieux considérés comme sensibles : 

• lieux de culte 

• écoles 

• centres communautaires 

• ou tout autre espace majoritairement utilisé par un groupe identifiable 

Concrètement, cette mesure signifie que des comportements agressifs ou des blocages volontaires à l’entrée de ces lieux pourront désormais être poursuivis plus facilement. Dans une société multiculturelle comme le Canada, cette protection supplémentaire vise à créer un environnement où chacun peut exercer ses droits fondamentaux dans la sécurité et le respect.

L’un des aspects les plus commentés du projet de loi concerne la criminalisation de la promotion volontaire de la haine par l’utilisation de symboles haineux. Deux symboles nazis (la croix gammée et le symbole SS) sont explicitement visés, ainsi que les symboles d’entités terroristes désignées. Cette mesure ne constitue pas une interdiction générale : l’analyse restera contextuelle et factuelle. C’est la promotion délibérée de la haine qui sera sanctionnée, et non l’utilisation dans un cadre historique, éducatif ou artistique. Cette nuance est essentielle pour préserver la liberté d’expression et la recherche académique tout en s’attaquant aux usages malveillants. En encadrant ainsi les symboles associés à des idéologies extrémistes, le gouvernement fédéral aligne le Canada sur d’autres démocraties qui ont choisi de limiter la diffusion d’images incitant à la haine, tout en respectant les droits fondamentaux.

Le projet de loi prévoit également de modifier le Code criminel afin de définir légalement la “haine” et de préciser ce qui constitue un crime haineux. Une clarification attendue depuis des années par les juristes et les associations de défense des droits. Cette définition doit permettre aux policiers, aux procureurs et aux juges d’appliquer la loi de manière plus cohérente partout au pays. Le texte ne crée pas automatiquement de zones tampons autour des lieux protégés : la mise en place de telles zones restera la responsabilité des provinces et des municipalités. Ce choix reflète la volonté du gouvernement de trouver un équilibre entre la protection des communautés et le respect des libertés civiles. En envoyant un message fort aux victimes comme aux auteurs potentiels de crimes haineux, Ottawa affiche son ambition de renforcer la cohésion sociale. Pour la population, ce projet de loi ne changera pas l’expression des opinions politiques ou religieuses, mais il créera un cadre plus strict contre les comportements visant à intimider, exclure ou menacer des personnes en raison de leur identité, et il donnera aux forces de l’ordre de nouveaux outils pour agir.

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