Qu’est-ce que la violence conjugale?

La violence conjugale se manifeste par des comportements violents qui affectent le bien-être physique, psychologique et émotionnel de la victime et de ses  enfants. Afin de contrôler la victime, la personne violente utilise notamment les insultes, les menaces, l’intimidation ou également des actes violents commis envers des proches, ou la victime elle-même.

La violence conjugale a lieu dans le cadre d’une relation amoureuse actuelle ou passée entre des  personnes:

• mariées ou 

• unies civilement, 

• conjoints de fait ou 

• toute autre relation intime entre deux  personnes.

Elle  englobe un large éventail de comportements incluant la violence, verbale, psychologique, physique, sexuelle et économique.

Le crime de violence conjugale n’est pas prévu par  la loi. Cependant plusieurs actes commis dans un contexte de violence conjugale sont considérés comme des crimes:

• l’agression sexuelle

• le harcèlement criminel

• les voies de fait

• les menaces de mort 

• l’homicide et la tentative de meurtre

• l’introduction par effraction

Dans un procès criminel, si le crime est commis envers un ou une partenaire intime, le contexte conjugal est une « circonstance aggravante ».

Pour toute question, consultez les avocats de Gauthier et Tousignant

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