Que veut dire avoir une absolution conditionnelle?16 Août 2022  |  Source: Educaloi

Que veut dire avoir une absolution conditionnelle?

Une absolution, qu’elle soit conditionnelle ou non, est une décision d’un juge dans laquelle une personne, déclarée coupable, n’a pas à faire sa peine.

Si cette absolution est conditionnelle, la personne devra respecter des conditions comme ne pas contacter la victime, ne pas consommer de drogue, porter un bracelet électronique, etc..

L’ordonnance de probation définira la période pendant laquelle la personne devra respecter ces conditions.

Si l’absolution n’est pas conditionnelle, il n’y aura aucune condition imposée.

Inscription dans le casier judiciaire.

Un accusé recevant une absolution, aura un casier judiciaire indiquant qu’il est coupable. Cependant, cette mention sera retirée trois ans après la fin de l’ordonnance (un an si c’est une absolution inconditionnelle).

Cette absolution conditionnelle avait été obtenue par le chanteur Éric Lapointe après qu’il ait été déclaré coupable de voies de fait.

 

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