Québec renforce la lutte contre la sextorsion et le partage d'images intimes non consenties.

Le Québec prend des mesures décisives pour contrer la sextorsion et le partage d’images intimes sans consentement grâce au projet de loi 73 présenté par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. 

Cette initiative vise à simplifier et accélérer les démarches pour les victimes en leur permettant d’obtenir une ordonnance civile en urgence. Une simple preuve de menace ou de circulation d’une image intime suffira pour demander le retrait immédiat du contenu en ligne. Les mineurs dès 14 ans pourront également accéder à ce processus sans nécessiter l’approbation de leurs parents, renforçant ainsi la protection des jeunes face à ce fléau numérique.

Pour décourager les infractions, des sanctions sévères ont été intégrées. Les diffuseurs, y compris les plateformes numériques, s’exposent à des amendes pouvant atteindre 50 000 $ par jour, ainsi qu’à une possible peine d’emprisonnement de 18 mois en cas de récidive. De plus, le non-respect d’une ordonnance civile devient désormais une infraction criminelle, simplifiant les recours pour les victimes qui pourront porter plainte directement auprès des autorités. Ces changements visent à responsabiliser les diffuseurs et à offrir une réponse rapide aux personnes touchées par la cybercriminalité.

Ce projet de loi met également l’accent sur l’accompagnement des victimes et la sensibilisation des intervenants judiciaires. Les victimes pourront témoigner à distance, être accompagnées par une personne de confiance ou un chien de soutien, et bénéficier d’une protection accrue de leur vie privée. Cette réforme montre un engagement clair du Québec à moderniser son système judiciaire pour lutter efficacement contre la violence numérique et protéger ses citoyens.

Si vous avez besoin d’aide, consultez les avocats de l’équipe de Gauthier & Tousignant avocats. Ils vous représentent au Québec et en Ontario. Vous pouvez nous joindre 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

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