Quel est le rôle du procureur aux poursuites criminelles ?

Le processus d'accusation d'un suspect dans une affaire criminelle repose principalement sur la décision du procureur aux poursuites criminelles et pénales. Lorsqu'une victime dépose une plainte, la police mène une enquête et soumet son dossier au procureur. Ce dernier, également appelé procureur de la Couronne, prend la décision d'engager des poursuites ou non après avoir examiné les preuves. Il représente l'État dans l'intérêt général de la société et, bien qu'il ne soit pas l'avocat de la victime, doit tenir compte de ses intérêts et droits.

Si le procureur décide d'accuser le suspect, celui-ci devient l'accusé, et le processus judiciaire commence. Le procureur doit s'assurer que les preuves au dossier sont suffisantes pour convaincre un juge ou un jury de la culpabilité de l'accusé "hors de tout doute raisonnable". Cela repose sur le principe de la "présomption d'innocence", où c'est au procureur de prouver la culpabilité et non à l'accusé de prouver son innocence.

En cas d'insuffisance de preuves, le procureur peut choisir des alternatives au procès, telles que le programme de traitement non judiciaire ou le programme de mesures de rechange, permettant à l'accusé de réparer les torts causés. Ces alternatives visent à résoudre le conflit d'une manière moins formelle que les procédures judiciaires traditionnelles, offrant ainsi une flexibilité dans la recherche de solutions justes.

Pour toute aide, consultez les avocats de Gauthier et Tousignant.

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