Six gestes potentiellement criminels.

Qu'est-ce qu'un crime ? Différents gestes tels que tuer, agresser sexuellement, voler ou frauder sont clairement de la criminalité. Par contre, il y a des situations où on pourrait penser que le délit n'est pas si grave. Mais même dans ces cas-là, les gestes réalisés sont toujours considérés comme des crimes.

Faut-il être blessé pour qu’il y ait un crime ?
Non, il est strictement interdit d'utiliser la force contre une autre personne sans son consentement. Cela s'appelle des «voies de fait» et est considéré comme une infraction criminelle. Vous pouvez être victime de ce genre d'agression, même si vous n'avez pas de blessures physiques, par exemple si quelqu'un vous crache au visage.

Y a-t-il crime, si la personne accusée est mineure ?
Oui, selon la loi, les mineurs de 12 ans et plus sont considérés comme criminellement responsables de leurs actes. Par exemple, si un adolescent vole le téléphone d'un autre jeune, il pourrait être accusé d'un crime. Cependant, sa sanction sera différente de celle d'un adulte.

Ma carte de crédit peut-elle être utilisée par un proche sans mon accord ?
Non, la fraude financière est un crime, même si elle est perpétrée par un ami ou quelqu'un en qui vous avez confiance. Par exemple, si un membre de votre famille utilise votre carte de crédit pour réaliser une transaction sans votre consentement, cela pourrait être considéré comme un délit.

Peut-on changer d’avis lors d’une activité sexuelle?
Oui, pour être valide, l'accord sexuel doit être donné au moment où la relation a lieu. Il peut être annulé à tout moment et ne peut pas être donné en avance. Par exemple, si vous décidez un soir d'aller chez quelqu'un pour une relation sexuelle, vous pouvez changer d'avis à tout moment et la personne concernée doit l'accepter. Si cette personne refuse d’écouter, elle risque d'être accusée de harcèlement ou d'agression sexuelle.

Pour toute aide, consultez les avocats de Gauthier et Tousignant.

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