Un adolescent, peut-il avoir la même peine qu’un adulte?

Un adolescent est considéré responsable de ses gestes criminels dès l’âge de 12 ans. La plupart du temps, s’il commet une infraction criminelle, il aura une peine adaptée. Cependant, il pourrait arriver dans certains cas qu’il soit puni comme un adulte.

La loi prévoit des peines adaptées pour les adolescents. En général, un jeune de 12 à 17 ans qui commet un crime n’est pas puni comme un adulte. 

Il y a des exceptions, mais ces cas sont rares !

Pour qu’un adolescent reçoive une peine d’adulte, il doit :

• Avoir au moins 14 ans lors de l’infraction criminelle; et

• Avoir commis un crime qui aurait entraîné une peine d’emprisonnement de plus de deux ans à un adulte.

Le procureur aux poursuites criminelles et pénales peut aussi demander au juge du tribunal pour adolescents de donner une peine pour adultes à un jeune de plus de 12 ans. Pour cela il doit, entre autres:

• prouver que l’adolescent est  aussi coupable qu’un adulte;

• démontrer au juge que la peine pour adolescents n’est pas suffisante pour qu’il prenne conscience de ses actes.

Le tribunal évaluera plusieurs critères comme l’âge, la maturité et la personnalité du jeune concerné ainsi que la gravité et les circonstances entourant le crime.

Il y a une énorme différence entre recevoir une peine pour adultes et une peine pour adolescents.

Par exemple, pour un jeune de plus de 12 ans, la peine pour tentative de meurtre est de trois ans de mise sous garde. En tant qu’adulte, il peut obtenir une condamnation à de la prison à vie.

Pour toute aide, consultez les avocats de Gauthier et Tousignant

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