Gauthier & Tousignant
Avocats en droit criminel
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Nouvelles
Des logiciels utilisés par la police représentent-ils une menace à la vie privée?
Saviez-vous que lors d'infractions de nature criminelle telles que drogue, fraude, viol et agression sexuelle, de plus en plus de services policiers au Canada font l’acquisition de technologies permettant de déverrouiller des appareils électroniques comme des téléphones cellulaires ou des tablettes protégées par un mot de passe?
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La vitesse au volant : ce que dit la loi
La vitesse permise est celle qui est affichée sur les panneaux de signalisation. Points d'inaptitude, amendes et autres conséquences vous guettent si vous n'en tenez pas compte.
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Conduire avec les facultés affaiblies : un acte criminel
Conduire avec les facultés affaiblies par l’alcool, la drogue ou les médicaments est un comportement dangereux et sévèrement puni par le Code criminel et le Code de la sécurité routière.
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Partager des images intimes : un crime!
Partager les photos intimes d'une personne sans son accord, ce n'est pas seulement blessant: c'est un crime.
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Quand la détresse psychologique mène à l'arrestation
Le Programme d'Accompagnement Justice Santé Mentale (PAJ) - Dans les cas où un individu est aux prises avec un problème de santé mentale, et lorsque les circonstances le permettent, le programme PAJ peut être envisagé.
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5 Novembre 2020 |
La libération conditionnelle
Vous avez été inculpé d’une infraction criminelle? Tout n’est pas perdu. À l’aide d’un bon avocat en droit criminel, vous pourriez obtenir une libération conditionnelle, c’est-à-dire qu’en respectant certaines conditions, vous pourriez purger une partie de votre peine au sein de la collectivité, et non dans un établissement carcéral.
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Une arrestation, que faire maintenant?
Obligations d'un avocat de la défense
Un avocat est tenu au secret professionnel et n'a pas le droit de divulguer les informations obtenues d'un client. Le Comité de discipline du Barreau est d'ailleurs là pour sévir contre ses membres qui manqueraient à ce devoir fondamental. Par ailleurs, en matière criminelle, l'avocat a le devoir et l'obligation de prendre tous les moyens légaux possibles pour tenter d'obtenir l'acquittement de son client.
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Le fardeau de la preuve
Cette vidéo vous informe sur l'obligation de prouver l'existence de ce qu'on avance devant les tribunaux.
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Agressions sexuelles: les criminalistes n’ont pas carte blanche en contre-interrogatoire
Depuis plus d’une semaine, les dénonciations d’abus de tous genres, mais surtout de nature sexuelle, affluent sur les médias sociaux. Si les victimes utilisent ce moyen pour dénoncer, c’est que le système de justice n’est pas adapté, selon elles. L’étape du contre-interrogatoire, notamment, est particulièrement appréhendée. Mais qu’en est-il vraiment? Les criminalistes ont-ils carte blanche lorsque vient le moment de contre-interroger un ou une plaignante?
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Accusé de violence conjugale : que peut faire un avocat pour vous?
La violence conjugale peut prendre une multitude de formes. Il peut s’agir de violence physique, sexuelle, économique, verbale ou encore psychologique. Elle est insidieuse : elle s’installe progressivement dans le couple et, dans tous les cas, elle a pour but de prendre contrôle du conjoint victime et se manifeste généralement dans le cadre d’une chicane.
Les effets secondaires de la violence conjugale sont nombreux et atteignent tous les membres de la famille concernée, du conjoint violenté aux enfants et aux adolescents qui, même s’ils ne sont pas directement visés par les gestes posés, risquent de développer des problèmes de communication, de comportement et des troubles d’apprentissage, entre autres.
Qu’en est-il du conjoint sur lequel portent les accusations? Que devez-vous faire si l’on vous accuse de violence conjugale?
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