Gauthier & Tousignant
Avocats en droit criminel
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Nouvelles
L'extorsion : est-ce un crime ?
Au Canada, la loi sur l'extorsion est régie par le Code criminel canadien, plus précisément par l'article 346(1).
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Projet de loi pour « protéger les élèves » sans mention sur les violences sexuelles.
Le projet de loi 47 visant à renforcer la protection des élèves suscite des critiques lors des auditions publiques en commission parlementaire.
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Quelles sont les infractions les plus fréquentes contre l’administration de la justice ?
Les infractions liées à l'administration de la justice et au travail des policiers représentent des enjeux cruciaux pour maintenir l'intégrité du système judiciaire.
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Corruption et crime organisé.
Une enquête menée conjointement par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et la Sûreté du Québec (SQ) a mis en lumière deux cas présumés de corruption impliquant des fonctionnaires québécois.
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Justice réparatrice chez les adolescents.
La justice réparatrice pour les adolescents au Québec émerge comme une approche innovante visant à transformer le système judiciaire traditionnel.
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Qu'est-ce qu'un dossier d'adolescent ?
Lorsqu’une infraction présumée est commise par des adolescents, un dossier d'adolescent est ouvert par la police dès leur interception.
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Quel est le rôle du procureur aux poursuites criminelles ?
Le processus d'accusation d'un suspect dans une affaire criminelle repose principalement sur la décision du procureur aux poursuites criminelles et pénales.
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Le crime organisé se désorganise.
En dépit d'une baisse de la violence par arme à feu au Québec en 2023, avec une diminution de 50 % du nombre de décès par arme à feu, l'année a été marquée par des événements majeurs, la rendant presque aussi sanglante que la précédente.
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Est-ce un crime d’être intoxiqué dans un véhicule stationné ?
Le simple fait d'être intoxiqué dans un véhicule stationné constitue un acte criminel, même si le véhicule n'est pas en mouvement.
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Recevoir des menaces, que faire ?
Lorsqu'on est confronté à des menaces telles que l'intimidation, l'extorsion, le harcèlement, il est essentiel de prendre des mesures pour assurer sa sécurité.
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