Gauthier & Tousignant
Avocats en droit criminel
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Nouvelles
Quel est le rôle du procureur aux poursuites criminelles ?
Le processus d'accusation d'un suspect dans une affaire criminelle repose principalement sur la décision du procureur aux poursuites criminelles et pénales.
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Le crime organisé se désorganise.
En dépit d'une baisse de la violence par arme à feu au Québec en 2023, avec une diminution de 50 % du nombre de décès par arme à feu, l'année a été marquée par des événements majeurs, la rendant presque aussi sanglante que la précédente.
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Est-ce un crime d’être intoxiqué dans un véhicule stationné ?
Le simple fait d'être intoxiqué dans un véhicule stationné constitue un acte criminel, même si le véhicule n'est pas en mouvement.
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Recevoir des menaces, que faire ?
Lorsqu'on est confronté à des menaces telles que l'intimidation, l'extorsion, le harcèlement, il est essentiel de prendre des mesures pour assurer sa sécurité.
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Le graffiti est-il un crime ?
Le graffiti, lorsqu'il orne les devantures des commerces, les murs et le mobilier urbain, peut rapidement être perçu comme un méfait, constituant ainsi un crime de dommage à la propriété.
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La loi C-21 n’est pas la seule solution au crime organisé.
Le ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, affirme que le projet de loi C-21 n'est pas la seule solution pour lutter contre le crime organisé et les violences par armes à feu.
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Qui cherche à s'emparer du portefeuille de nos grand-mères ?
Dans de nombreux pays tels que le Japon ou le Danemark, les personnes âgées sont traitées comme des trésors vivants, avec un respect profond et solennel. Cependant, au Québec, nous négligeons de manière flagrante nos responsabilités envers nos aînés.
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Une récente initiative vise à diminuer les vols à l'étalage.
Le Service de police de Toronto et l'organisation Échec au crime Toronto ont lancé une nouvelle campagne publicitaire pour sensibiliser le public sur le phénomène du vol à l'étalage au profit du crime organisé au Canada.
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Conservation de la faune au Québec.
La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune a pour objectif la préservation de la faune et de son environnement, en mettant l'accent sur le développement durable.
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Peines et sanctionnant : possession criminelle d'armes à feu.
La loi sur les peines sanctionnant la possession criminelle d'armes à feu a pour objectif de renforcer la sécurité publique tout en garantissant que les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi ne soient pas injustement pénalisés.
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