Gauthier & Tousignant
Avocats en droit criminel
Avocats en droit criminel
Nouvelles
Les crimes commis par les astronautes canadiens dans l’espace vont dorénavant être punis.
En 2022, un amendement, ajouté au Code criminel, étend la juridiction du Canada jusque dans l’espace.
Lire la suite de l'article: Les crimes commis par les astronautes canadiens dans l’espace vont dorénavant être punis.
La Cour suprême du Canada statue que l’intoxication extrême peut être invoquée comme défense valide devant une cour de justice.
En mai 2022, une décision, prise par la Cour suprême du Canada, établit qu’une personne ayant commis un acte de violence sous l'emprise de l'alcool, de la drogue ou d'autres médicaments pourrait invoquer l'intoxication extrême comme défense devant la justice.
Lire la suite de l'article: La Cour suprême du Canada statue que l’intoxication extrême peut être invoquée comme défense valide devant une cour de justice.
Quelles sont les traces que laissent une infraction criminelle ?
Quand on a des démêlés avec la justice, cela laisse des traces.
Lire la suite de l'article: Quelles sont les traces que laissent une infraction criminelle ?
Qui peut demander une suspension du casier ?
Il est possible de demander une suspension du casier si vous avez été condamné au Canada pour avoir commis une infraction à la loi.
Lire la suite de l'article: Qui peut demander une suspension du casier ?
Le droit criminel, qu'est-ce que c'est ?
Le droit criminel régit les gestes qui vont contre les valeurs fondamentales de la société, comme le meurtre et le vol.
Lire la suite de l'article: Le droit criminel, qu'est-ce que c'est ?
Un procès criminel dont on avait « aucune trace».
En ce début d'année, au Québec, la Cour d’appel s’est alarmée en découvrant la tenue d’un procès criminel secret dont toutes les traces ont été effacées.
Lire la suite de l'article: Un procès criminel dont on avait « aucune trace».
Qu’est-ce que le harcèlement criminel ?
On parle de harcèlement criminel lorsqu’une personne agit envers une autre de manière à lui faire craindre pour sa sécurité.
Lire la suite de l'article: Qu’est-ce que le harcèlement criminel ?
Envoyer des menaces de mort à un Premier ministre est un crime !
Les menaces sur les réseaux sociaux à l’encontre de personnalité comme des journalistes, des commentateurs ou des hommes politiques ne cessent d’augmenter.
Lire la suite de l'article: Envoyer des menaces de mort à un Premier ministre est un crime !
Troubles mentaux, criminellement responsable ou non ?
Les personnes ayant un trouble mental ne font pas la différence entre le bien et le mal. Or le système de justice canadien prévoit qu’au lieu d’être punies, ces personnes soient traitées pour leurs troubles.
Lire la suite de l'article: Troubles mentaux, criminellement responsable ou non ?
Quels sont les droits de l'accusé pendant un procès criminel ?
La loi reconnaît aux accusés de crimes des droits fondamentaux qui doivent être respectés jusqu’au jugement du procès.
Lire la suite de l'article: Quels sont les droits de l'accusé pendant un procès criminel ?