Gauthier & Tousignant
Avocats en droit criminel
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Nouvelles
Qu’est-ce que la pornographie juvénile ?
Afin de protéger les mineurs de moins de 18 ans, il existe plusieurs lois sur la pornographie juvénile au Québec.
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Aider les victimes de crime à avoir accès à la justice.
Certains changements ont été apportés récemment à la loi permettant d’aider les personnes victimes de crimes dans leur rétablissement.
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Fraude de personnes âgées par un individu déguisé en employé de Postes Canada.
Les policiers de Memphrémagog ont récemment arrêté un jeune homme qui a fraudé à plusieurs reprises des personnes âgées.
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Le vandalisme est-ce un crime ?
Certains comportements qui semblent anodins comme faire un graffiti, briser une vitrine, ou abîmer une voiture pourraient en réalité relever de l’infraction criminelle.
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Au Québec, 41,8 millions $ sont alloués pour lutter contre la violence armée.
Le gouvernement fédéral du Canada a octroyé à la province de Québec 41,8 millions $ pour soutenir les actions de prévention contre la violence liée aux gangs et aux armes à feu.
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En 2021, les crimes contre la personne ont augmenté au Québec.
Le ministère de la Sécurité publique (MSP) a publié récemment un rapport montrant les tendances de la criminalité au Québec en 2021.
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Que veut dire avoir une absolution conditionnelle?
Une absolution, qu’elle soit conditionnelle ou non, est une décision d’un juge dans laquelle une personne, déclarée coupable, n’a pas à faire sa peine.
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Comment définir les participants aux infractions ?
Il existe trois types de participants à une infraction,
la personne qui commet le crime, le coauteur et le complice.
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Peut-on accuser de crime une compagnie?
Des crimes peuvent être commis au nom d’une entreprise comme la fraude ou la négligence criminelle.
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Romance en ligne : des escroqueries en augmentation.
Le Centre antifraude du Canada affirme que les arnaques liées aux romances sur internet ne sont pas rares.
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