Gauthier & Tousignant
Avocats en droit criminel
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Nouvelles
Les Caméras miniatures et le Voyeurisme.
Plusieurs sites web vendent des caméras-espionnes et ces dernières ont transformé le voyeurisme en véritable fléau.
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Le processus judiciaire en matière d’infractions sexuelles.
L’agression sexuelle est une infraction criminelle qui sera traitée comme telle au Canada.
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Les infractions à caractère sexuel.
Certains comportements sexuels sont interdits par la loi et sont considérés comme des crimes.
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Poursuite civile ou criminelle : Les différences.
Il n’est pas toujours facile de faire la différence entre une poursuite au civil et une poursuite criminelle... Voici les principales différences.
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Complicité d’un crime : de quoi peut-on être accusé?
Vous pouvez être accusé d’un crime même lorsque vous ne le commettez pas vous-même.
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Le droit à l'assistance d'un avocat
Selon l'alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés, chacun a le droit, en cas d’arrestation ou de détention d'avoir recours sans délai à l'assistance d'un avocat et d'être informé de ce droit.
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Crimes et infractions : Le vol et le recel
Vol à l’étalage, vol de véhicule, vol qualifié… Peu importe la valeur du bien, le lieu du vol et la façon dont il est commis, il est interdit de prendre quelque chose qui ne nous appartient pas. Il est également interdit de posséder un objet qui a été obtenu grâce à un crime (recel).
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La libération conditionnelle
Aux termes de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, tous les délinquants doivent, au cours de leur peine, faire l'objet d'examens en vue de l'octroi d'une forme ou l'autre de libération conditionnelle. Toutefois, il ne suffit pas qu'un délinquant soit admissible à une libération conditionnelle pour que celle-ci lui soit accordée — la libération conditionnelle n'est jamais garantie.
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Droits d’un adolescent arrêté
La police t’arrête : pas de panique! À condition de bien connaître tes droits et tes obligations...questions auxquelles l’article suivant répond!
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Confier à un avocat la demande de suspension de son casier judiciaire
Si vous avez été déclaré coupable d’une infraction criminelle et avez un casier judiciaire depuis un certain temps, une demande de suspension du casier judiciaire (anciennement appelé une demande de « pardon ») pourrait être envisageable. Si vous souhaitez faire une demande de suspension de casier, recourir à un avocat pourrait s’avérer une décision judicieuse.
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