Gauthier & Tousignant
Avocats en droit criminel
Avocats en droit criminel
Nouvelles
Quelles sont les infractions les plus fréquentes contre l’administration de la justice ?
Les infractions liées à l'administration de la justice et au travail des policiers représentent des enjeux cruciaux pour maintenir l'intégrité du système judiciaire.
Lire la suite de l'article: Quelles sont les infractions les plus fréquentes contre l’administration de la justice ?
Corruption et crime organisé.
Une enquête menée conjointement par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et la Sûreté du Québec (SQ) a mis en lumière deux cas présumés de corruption impliquant des fonctionnaires québécois.
Lire la suite de l'article: Corruption et crime organisé.
Justice réparatrice chez les adolescents.
La justice réparatrice pour les adolescents au Québec émerge comme une approche innovante visant à transformer le système judiciaire traditionnel.
Lire la suite de l'article: Justice réparatrice chez les adolescents.
Qu'est-ce qu'un dossier d'adolescent ?
Lorsqu’une infraction présumée est commise par des adolescents, un dossier d'adolescent est ouvert par la police dès leur interception.
Lire la suite de l'article: Qu'est-ce qu'un dossier d'adolescent ?
Quel est le rôle du procureur aux poursuites criminelles ?
Le processus d'accusation d'un suspect dans une affaire criminelle repose principalement sur la décision du procureur aux poursuites criminelles et pénales.
Lire la suite de l'article: Quel est le rôle du procureur aux poursuites criminelles ?
Le crime organisé se désorganise.
En dépit d'une baisse de la violence par arme à feu au Québec en 2023, avec une diminution de 50 % du nombre de décès par arme à feu, l'année a été marquée par des événements majeurs, la rendant presque aussi sanglante que la précédente.
Lire la suite de l'article: Le crime organisé se désorganise.
Est-ce un crime d’être intoxiqué dans un véhicule stationné ?
Le simple fait d'être intoxiqué dans un véhicule stationné constitue un acte criminel, même si le véhicule n'est pas en mouvement.
Lire la suite de l'article: Est-ce un crime d’être intoxiqué dans un véhicule stationné ?
Recevoir des menaces, que faire ?
Lorsqu'on est confronté à des menaces telles que l'intimidation, l'extorsion, le harcèlement, il est essentiel de prendre des mesures pour assurer sa sécurité.
Lire la suite de l'article: Recevoir des menaces, que faire ?
Le graffiti est-il un crime ?
Le graffiti, lorsqu'il orne les devantures des commerces, les murs et le mobilier urbain, peut rapidement être perçu comme un méfait, constituant ainsi un crime de dommage à la propriété.
Lire la suite de l'article: Le graffiti est-il un crime ?
La loi C-21 n’est pas la seule solution au crime organisé.
Le ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, affirme que le projet de loi C-21 n'est pas la seule solution pour lutter contre le crime organisé et les violences par armes à feu.
Lire la suite de l'article: La loi C-21 n’est pas la seule solution au crime organisé.