Gauthier & Tousignant
Avocats en droit criminel
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Nouvelles
56 000 personnes touchées par un vol de données suite à un piratage informatique.
Un piratage informatique a touché la Fondation de l'UQTR et la Fondation des nouveaux diplômés de l'UQAC.
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Construction : le retour du crime organisé et de la collusion.
L'Autorité des marchés publics (AMP) exprime des inquiétudes quant à la révision des procédures de passation des marchés proposée dans le projet de loi 62.
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Est-on responsable des crimes de notre enfant?
En général, les parents ne peuvent pas être tenus responsables des infractions criminelles commises par leurs enfants mineurs, même s'ils étaient au courant du crime et ne l'ont pas dénoncé.
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Les aides pour les personnes victimes d’un crime.
Le gouvernement du Québec offre des aides financières et des congés pour les personnes victimes d'un crime.
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On ne peut pas tout dire sur les réseaux sociaux !
Les discours violents et haineux sur les réseaux sociaux peuvent entraîner des conséquences graves, tant personnelles que juridiques.
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Les crimes haineux en hausse au Canada.
Le nombre de crimes haineux signalés au Canada a augmenté de 7 % entre 2021 et 2022.
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Comment consulter un dossier judiciaire ?
La consultation des dossiers judiciaires au Québec est généralement accessible au public pour les affaires civiles, criminelles et pénales, sans nécessiter d'autorisation spécifique.
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Voies de fait : qu’est-ce que c’est ?
Les voies de fait, constituant des infractions criminelles, englobent des actes de violence.
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L'extorsion : est-ce un crime ?
Au Canada, la loi sur l'extorsion est régie par le Code criminel canadien, plus précisément par l'article 346(1).
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Projet de loi pour « protéger les élèves » sans mention sur les violences sexuelles.
Le projet de loi 47 visant à renforcer la protection des élèves suscite des critiques lors des auditions publiques en commission parlementaire.
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