Gauthier & Tousignant
Avocats en droit criminel
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Nouvelles
Le graffiti est-il un crime ?
Le graffiti, lorsqu'il orne les devantures des commerces, les murs et le mobilier urbain, peut rapidement être perçu comme un méfait, constituant ainsi un crime de dommage à la propriété.
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La loi C-21 n’est pas la seule solution au crime organisé.
Le ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, affirme que le projet de loi C-21 n'est pas la seule solution pour lutter contre le crime organisé et les violences par armes à feu.
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Qui cherche à s'emparer du portefeuille de nos grand-mères ?
Dans de nombreux pays tels que le Japon ou le Danemark, les personnes âgées sont traitées comme des trésors vivants, avec un respect profond et solennel. Cependant, au Québec, nous négligeons de manière flagrante nos responsabilités envers nos aînés.
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Une récente initiative vise à diminuer les vols à l'étalage.
Le Service de police de Toronto et l'organisation Échec au crime Toronto ont lancé une nouvelle campagne publicitaire pour sensibiliser le public sur le phénomène du vol à l'étalage au profit du crime organisé au Canada.
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Conservation de la faune au Québec.
La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune a pour objectif la préservation de la faune et de son environnement, en mettant l'accent sur le développement durable.
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Peines et sanctionnant : possession criminelle d'armes à feu.
La loi sur les peines sanctionnant la possession criminelle d'armes à feu a pour objectif de renforcer la sécurité publique tout en garantissant que les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi ne soient pas injustement pénalisés.
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Cruauté envers les animaux
La cruauté envers les animaux est une préoccupation majeure à l'échelle mondiale, y compris au Canada.
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L’enlèvement et la séquestration au Canada
L'enlèvement est défini comme le fait de prendre une personne contre sa volonté.
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Loi C-5 : Ottawa nuit à la lutte contre les violences sexuelles, selon Québec.
Les députés québécois accusent le gouvernement fédéral de nuire à la lutte contre les violences sexuelles.
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Qu'est-ce que le droit criminel ?
Le droit criminel consiste à interdire les actions qui vont à l'encontre des valeurs fondamentales de notre société comme le meurtre.
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