Gauthier & Tousignant
Avocats en droit criminel
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Nouvelles
Comprendre le droit à l’avocat
Une personne qui est mise en « état d’arrestation » ou qui est détenue par un policier est privée de sa liberté. Elle subit alors une contrainte physique ou psychologique. Cette personne bénéficie donc de certains droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés.
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Alcool et drogue au volant : les peines encourues
Le Code criminel prévoit plusieurs infractions qui traitent d'alcool, de drogues et de capacités affaiblies au volant qui s’appliquent tant à la conduite d’une voiture qu’à la conduite d’un bateau, d’un train, d’une motocyclette ou d’un avion.
Voici un aperçu des conséquences et peines encourues.
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Quand et pourquoi recourir à un avocat en droit criminel pour une infraction routière
La SAAQ est très claire sur le fait qu’une infraction routière relève du Code criminel. Avec des sanctions pouvant aller jusqu’à 50 000 $ ou de la prison ferme, il est indispensable de faire appel à un avocat criminaliste si vous devez plaider votre dossier devant la Cour.
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Un policier vous intercepte, quels sont vos droits ?
Vous êtes-vous déjà fait intercepter par des policiers ?
Voici quelques principes à savoir concernant les pouvoirs et les obligations des policiers dans leurs contacts avec les citoyens.
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