Gauthier & Tousignant
Avocats en droit criminel
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Nouvelles
Conduire pendant une interdiction de conduite: possible ou non?
L’interdiction de conduite est une ordonnance à ne pas prendre à la légère avec des conséquences non négligeables.
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Dormir ivre dans sa voiture: un acte criminel
Plusieurs croient à tort qu’il est légal de dormir dans sa voiture, soit sur la banquette arrière, soit du côté passager ou soit même du côté conducteur.
Cependant, si vous êtes en possession de vos clés lors les faits, vous pourriez le payer cher. Découvrez pourquoi.
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Comment choisir un bon avocat criminaliste
Trouver le bon avocat sera déterminant à la défense de votre cause. C’est une décision à ne pas prendre à la légère qui demande certaines considérations. Voici donc les facteurs à considérer pour choisir un avocat criminaliste qui répond convenablement à vos besoins.
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Le délit de fuite en 6 points
Un délit de fuite est une infraction plus grave qu’on pourrait le penser. Qu’est-ce qu’un délit de fuite signifie réellement alors au niveau criminel et quelles en sont ses conséquences ? Voici 6 points pour vous éclairer à ce sujet.
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Les étapes d’une poursuite criminelle
Une poursuite criminelle est un processus judiciaire long et complexe, impliquant plusieurs présences en cour et divers intervenants du système.
Pour vous aider à y voir plus clair, voici en résumé les différentes étapes qui assurent le bon déroulement d’une procédure criminelle et d’un procès juste.
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Alcool au volant : l’étau se resserre sur les récidivistes au Québec
Depuis le 25 novembre dernier au Québec, un antidémarreur sera imposé à vie aux récidivistes de l'alcool au volant.
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Comprendre le droit à l’avocat
Une personne qui est mise en « état d’arrestation » ou qui est détenue par un policier est privée de sa liberté. Elle subit alors une contrainte physique ou psychologique. Cette personne bénéficie donc de certains droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés.
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Alcool et drogue au volant : les peines encourues
Le Code criminel prévoit plusieurs infractions qui traitent d'alcool, de drogues et de capacités affaiblies au volant qui s’appliquent tant à la conduite d’une voiture qu’à la conduite d’un bateau, d’un train, d’une motocyclette ou d’un avion.
Voici un aperçu des conséquences et peines encourues.
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Quand et pourquoi recourir à un avocat en droit criminel pour une infraction routière
La SAAQ est très claire sur le fait qu’une infraction routière relève du Code criminel. Avec des sanctions pouvant aller jusqu’à 50 000 $ ou de la prison ferme, il est indispensable de faire appel à un avocat criminaliste si vous devez plaider votre dossier devant la Cour.
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Un policier vous intercepte, quels sont vos droits ?
Vous êtes-vous déjà fait intercepter par des policiers ?
Voici quelques principes à savoir concernant les pouvoirs et les obligations des policiers dans leurs contacts avec les citoyens.
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