Gauthier & Tousignant
Avocats en droit criminel
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Nouvelles
Criminalité : le gouvernement Carney rompt avec l’ère Trudeau.
Le gouvernement de Mark Carney vient de poser un geste fort : tourner la page sur l’approche plus souple de l’ère Trudeau en matière de justice pénale.
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Qu’est-ce qu’un « 810 » ou un « 810.03 » ? Une protection préventive en cas de violence ou de menaces.
Lorsqu’un partenaire intime ou un ex-partenaire vous fait peur, que ce soit par ses comportements, ses propos ou la crainte qu’il publie des images intimes sans votre accord, il est normal de chercher une protection concrète. Au Canada, les articles 810 et 810.03 du Code criminel permettent justement de demander un engagement de ne pas troubler l’ordre public, communément appelé un « 810 ».
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Pourquoi le Canada a besoin d’une définition officielle du féminicide dans le Code criminel ?
Au Canada, le débat sur la violence faite aux femmes prend de plus en plus d’ampleur, notamment en ce qui concerne le féminicide.
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Dénoncer une entrave au droit de chasser, pêcher : ce qu’il faut savoir.
La chasse, la pêche et le piégeage font partie du patrimoine culturel et naturel du Québec.
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Projet de loi des libéraux sur les crimes haineux : une étape clé contre la haine au Canada.
Le Canada vient de franchir un tournant majeur dans sa lutte contre la haine et l’intimidation. Le gouvernement libéral, par l’intermédiaire du ministre de la Justice Sean Fraser, a présenté le 19 septembre 2025 un projet de loi qui crée quatre nouvelles infractions criminelles et encadre l’usage des symboles haineux.
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Chasser au Québec : traditions, réglementation et conseils pratiques.
Au Québec, la chasse est plus qu’un loisir : elle fait partie de l’histoire et de l’identité de la province.
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Accident mortel au Québec : comment la justice détermine la culpabilité d’un conducteur ?
Chaque été, les routes québécoises deviennent le théâtre d’accidents tragiques qui bouleversent familles, amis et communautés entières. Lorsqu’un automobiliste est impliqué dans un accident mortel, une question surgit presque toujours : est-il coupable?
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Se défendre seul en cour : Québec veut mettre fin à une faille du système judiciaire canadien.
Au Canada, se présenter devant un juge sans avocat est un droit fondamental que de nombreux accusés exercent. Mais cette liberté, qui fait partie de la tradition juridique canadienne, soulève de plus en plus de débats.
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Indépendance et impartialité des juges : deux piliers complémentaires de la justice.
Dans une société démocratique, la confiance envers le système judiciaire repose sur des fondations solides. Deux de ces piliers essentiels sont l’indépendance et l’impartialité des juges. Ces termes sont souvent utilisés ensemble, notamment dans les médias, mais leur signification est bien distincte.
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Faut-il absolument être représenté par un avocat ?
Lorsqu’un couple se sépare, une multitude de décisions importantes doivent être prises, souvent dans un climat émotionnel intense. La question de l’assistance d’un avocat revient alors rapidement.
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