Nouvelles

Le programme d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC).
19 Juillet 2021  |  Source: Éducaloi

Le programme d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC).

Le programme gouvernemental d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) du Québec a pour but de compenser financièrement certaines victimes qui ont subi une blessure physique ou psychologique. 

Lire la suite de l'article: Le programme d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC).


Les victimes d’actes criminels peuvent porter plainte des années après les faits.
5 Juillet 2021  |  Source: Éducaloi

Les victimes d’actes criminels peuvent porter plainte des années après les faits.

Suivant le type de poursuite, criminelle ou civile, les délais pour agir sont différents.

Lire la suite de l'article: Les victimes d’actes criminels peuvent porter plainte des années après les faits.


Joyeuse fête nationale du Québec.
24 Juin 2021  |  

Joyeuse fête nationale du Québec.

En ce 24 juin, Gauthier & Tousignant Avocats vous souhaite une joyeuse fête de la Saint-Jean-Baptiste! Prenez soin de vous et de votre famille.

Lire la suite de l'article: Joyeuse fête nationale du Québec.


Qui sont les voyeurs québécois ?
22 Juin 2021  |  Source: La Presse

Qui sont les voyeurs québécois ?

Le voyeurisme est très répandu, 50 % des hommes interrogés lors d’un sondage ont dit s’y être déjà adonnés au moins une fois.

Lire la suite de l'article: Qui sont les voyeurs québécois ?


Les Caméras miniatures et le Voyeurisme.
9 Juin 2021  |  Source: La Presse

Les Caméras miniatures et le Voyeurisme.

Plusieurs sites web vendent des caméras-espionnes et ces dernières ont transformé le voyeurisme en véritable fléau.

Lire la suite de l'article: Les Caméras miniatures et le Voyeurisme.


Le processus judiciaire en matière d’infractions sexuelles.
26 Mai 2021  |  Source: INSPQ

Le processus judiciaire en matière d’infractions sexuelles.

L’agression sexuelle est une infraction criminelle qui sera traitée comme telle au Canada.

Lire la suite de l'article: Le processus judiciaire en matière d’infractions sexuelles.


Les infractions à caractère sexuel.
10 Mai 2021  |  Source: Educaloi

Les infractions à caractère sexuel.

Certains comportements sexuels sont interdits par la loi et sont considérés comme des crimes.

Lire la suite de l'article: Les infractions à caractère sexuel.


Poursuite civile ou criminelle : Les différences.
20 Avril 2021  |  Source: CliquezJustice.ca

Poursuite civile ou criminelle : Les différences.

Il n’est pas toujours facile de faire la différence entre une poursuite au civil et une poursuite criminelle... Voici les principales différences.

Lire la suite de l'article: Poursuite civile ou criminelle : Les différences.


Complicité d’un crime : de quoi peut-on être accusé?
9 Avril 2021  |  Source: Educaloi

Complicité d’un crime : de quoi peut-on être accusé?

Vous pouvez être accusé d’un crime même lorsque vous ne le commettez pas vous-même.

Lire la suite de l'article: Complicité d’un crime : de quoi peut-on être accusé?


Le droit à l'assistance d'un avocat
24 Mars 2021  |  Source: Ministère de la Justice

Le droit à l'assistance d'un avocat

Selon l'alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés, chacun a le droit, en cas d’arrestation ou de détention d'avoir recours sans délai à l'assistance d'un avocat et d'être informé de ce droit.

Lire la suite de l'article: Le droit à l'assistance d'un avocat


Association
professionnelle
Barreau du Québec