Nouvelles

Une arrestation, que faire maintenant?
22 Septembre 2020  |  Source: Réseau Juridique du Québec

Une arrestation, que faire maintenant?

Obligations d'un avocat de la défense Un avocat est tenu au secret professionnel et n'a pas le droit de divulguer les informations obtenues d'un client. Le Comité de discipline du Barreau est d'ailleurs là pour sévir contre ses membres qui manqueraient à ce devoir fondamental. Par ailleurs, en matière criminelle, l'avocat a le devoir et l'obligation de prendre tous les moyens légaux possibles pour tenter d'obtenir l'acquittement de son client.

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Le fardeau de la preuve
10 Septembre 2020  |  Source: Éducaloi

Le fardeau de la preuve

Cette vidéo vous informe sur l'obligation de prouver l'existence de ce qu'on avance devant les tribunaux.

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Agressions sexuelles: les criminalistes n’ont pas carte blanche en contre-interrogatoire
27 Août 2020  |  Source: Le Quotidien

Agressions sexuelles: les criminalistes n’ont pas carte blanche en contre-interrogatoire

Depuis plus d’une semaine, les dénonciations d’abus de tous genres, mais surtout de nature sexuelle, affluent sur les médias sociaux. Si les victimes utilisent ce moyen pour dénoncer, c’est que le système de justice n’est pas adapté, selon elles. L’étape du contre-interrogatoire, notamment, est particulièrement appréhendée. Mais qu’en est-il vraiment? Les criminalistes ont-ils carte blanche lorsque vient le moment de contre-interroger un ou une plaignante?

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Accusé de violence conjugale : que peut faire un avocat pour vous?
19 Août 2020  |  Source: Le Progrès de Coaticook

Accusé de violence conjugale : que peut faire un avocat pour vous?

La violence conjugale peut prendre une multitude de formes. Il peut s’agir de violence physique, sexuelle, économique, verbale ou encore psychologique. Elle est insidieuse : elle s’installe progressivement dans le couple et, dans tous les cas, elle a pour but de prendre contrôle du conjoint victime et se manifeste généralement dans le cadre d’une chicane. Les effets secondaires de la violence conjugale sont nombreux et atteignent tous les membres de la famille concernée, du conjoint violenté aux enfants et aux adolescents qui, même s’ils ne sont pas directement visés par les gestes posés, risquent de développer des problèmes de communication, de comportement et des troubles d’apprentissage, entre autres. Qu’en est-il du conjoint sur lequel portent les accusations? Que devez-vous faire si l’on vous accuse de violence conjugale?

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Accusé de violence conjugale : comment se défendre?
19 Août 2020  |  Source: SOURCE: COUP D’OEIL INFO

Accusé de violence conjugale : comment se défendre?

Accusé de violence conjugale : comment se défendre? Dans la foulée des dénonciations pour agression sexuelle, les plaintes ont bondi. Certaines de ces plaintes concernent également des cas de violence conjugale. Il s’agit d’un sujet qui est pris très au sérieux par les forces de l’ordre et les tribunaux. Dans le contexte actuel, il peut être difficile pour l’accusé d’arriver à se faire entendre, que les faits dénoncés soient réels ou non. C’est pourquoi il est important de se faire représenter par un avocat spécialisé en droit criminel.

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12 Août 2020  |  

Différences entre un procès criminel ou pénal et un procès civil

Procès criminel et pénal ou procès civil? Quelles circonstances mènent à l'un ou l'autre? Qui intervient dans le processus? Qui poursuit? Qui se défend? La série "Éducaloi-TV" s'adresse aux Québécois(es) et les informe de leurs droits.


12 Août 2020  |  

Le droit de garder le silence

TOUT LE MONDE a le droit de garder le silence lorsqu'il est arrêté ou détenu. Voir la vidéo.

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Les principales infractions relatives aux biens : méfaits, fraude, dissimulation, vol
13 Juillet 2020  |  Source: ÉDUCALOI

Les principales infractions relatives aux biens : méfaits, fraude, dissimulation, vol

Le secret professionnel : un lien privilégié Lorsque vous faites face à des démêlés avec la justice, il est primordial de pouvoir parler librement et en toute confiance de votre situation à un avocat qualifié pour une défense complète et adaptée à vos besoins.

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Complicité d'un crime: de quoi peut-on être accusé?
21 Mai 2020  |  Source: TEXTE: ÉDUCALOI

Complicité d'un crime: de quoi peut-on être accusé?

Conseiller, encourager ou aider: ça peut être un crime On peut être accusé pour des gestes qu’on n’a pas directement posés. Ça peut être le cas si on conseille à quelqu’un de commettre une infraction, ou encore si on l’aide ou on l’encourage à le faire. On est alors considéré comme un complice. La personne complice est accusée du même crime que celle qui l’a commis réellement! Lire plus

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Un premier procès 100% virtuel au Québec
8 Mai 2020  |  Source: Radio-Canada

Un premier procès 100% virtuel au Québec

Un premier procès dont toutes les étapes se sont déroulées en ligne s'est tenu au Québec la semaine dernière...

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