Avocats en droit criminel
Suivant le type de poursuite, criminelle ou civile, les délais pour agir sont différents.
Lire la suite de l'article: Les victimes d’actes criminels peuvent porter plainte des années après les faits.
En ce 24 juin, Gauthier & Tousignant Avocats vous souhaite une joyeuse fête de la Saint-Jean-Baptiste!
Prenez soin de vous et de votre famille.
Lire la suite de l'article: Joyeuse fête nationale du Québec.
Le voyeurisme est très répandu, 50 % des hommes interrogés lors d’un sondage ont dit s’y être déjà adonnés au moins une fois.
Lire la suite de l'article: Qui sont les voyeurs québécois ?
Plusieurs sites web vendent des caméras-espionnes et ces dernières ont transformé le voyeurisme en véritable fléau.
Lire la suite de l'article: Les Caméras miniatures et le Voyeurisme.
L’agression sexuelle est une infraction criminelle qui sera traitée comme telle au Canada.
Lire la suite de l'article: Le processus judiciaire en matière d’infractions sexuelles.
Certains comportements sexuels sont interdits par la loi et sont considérés comme des crimes.
Lire la suite de l'article: Les infractions à caractère sexuel.
Il n’est pas toujours facile de faire la différence entre une poursuite au civil et une poursuite criminelle... Voici les principales différences.
Lire la suite de l'article: Poursuite civile ou criminelle : Les différences.
Vous pouvez être accusé d’un crime même lorsque vous ne le commettez pas vous-même.
Lire la suite de l'article: Complicité d’un crime : de quoi peut-on être accusé?
Selon l'alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés, chacun a le droit, en cas d’arrestation ou de détention d'avoir recours sans délai à l'assistance d'un avocat et d'être informé de ce droit.
Lire la suite de l'article: Le droit à l'assistance d'un avocat
Vol à l’étalage, vol de véhicule, vol qualifié… Peu importe la valeur du bien, le lieu du vol et la façon dont il est commis, il est interdit de prendre quelque chose qui ne nous appartient pas. Il est également interdit de posséder un objet qui a été obtenu grâce à un crime (recel).
Lire la suite de l'article: Crimes et infractions : Le vol et le recel