Nouvelles

Troubles mentaux, criminellement responsable ou non ? 
22 Février 2022  |  Source: Éducaloi

Troubles mentaux, criminellement responsable ou non ? 

Les personnes ayant un trouble mental ne font pas la différence entre le bien et le mal. Or le système de justice canadien prévoit qu’au lieu d’être punies, ces personnes soient traitées pour leurs troubles.

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Quels sont les droits de l'accusé pendant un procès criminel ?
8 Février 2022  |  Source: Éducaloi

Quels sont les droits de l'accusé pendant un procès criminel ?

La loi reconnaît aux accusés de crimes des droits fondamentaux qui doivent être respectés jusqu’au jugement du procès.

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Homicides en 2021: les féminicides augmentent.
24 Janvier 2022  |  Source: Journal de Montreal

Homicides en 2021: les féminicides augmentent.

En 2021, le nombre de femmes ayant été tuées au Québec a augmenté considérablement, dont un grand nombre dû à des violences conjugales.

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Quel est le rôle de l'avocat ?
10 Janvier 2022  |  Source: Barreau du Quebec

Quel est le rôle de l'avocat ?

Un avocat est un mandataire qui vous représente ainsi que vos intérêts.

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Cyberintimidation : les tribunaux serrent la vis.
13 Décembre 2021  |  Source: Journal de Montreal

Cyberintimidation : les tribunaux serrent la vis.

Depuis quelques années, le cyberharcèlement a pris de l’ampleur. De nos jours, il est très facile de se défouler avec un ordinateur en envoyant des messages menaçants ou blessants.

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Un adolescent, peut-il avoir la même peine qu’un adulte?
1 Décembre 2021  |  Source: Éducaloi

Un adolescent, peut-il avoir la même peine qu’un adulte?

Un adolescent est considéré responsable de ses gestes criminels dès l’âge de 12 ans. La plupart du temps, s’il commet une infraction criminelle, il aura une peine adaptée.

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Le nombre de conducteurs consommant des drogues a augmenté en 2020.
24 Novembre 2021  |  Source: La Presse.ca

Le nombre de conducteurs consommant des drogues a augmenté en 2020.

En 2020, le nombre d’infractions pour conduite sous emprise de drogues a considérablement augmenté. L’inverse est observé pour les interpellations de conducteurs avec de l’alcool dans le sang.

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Alcool et drogue au volant : infractions criminelles
15 Novembre 2021  |  Source: Éducaloi

Alcool et drogue au volant : infractions criminelles

Conduire sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool est une infraction criminelle. C’est le cas tant à la conduite d’une voiture qu’à la conduite d’une moto, d’un avion, d’un train ou d’un bateau.

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Porter plainte après un crime.
26 Octobre 2021  |  Source: Éducaloi

Porter plainte après un crime.

Au Canada, vous n’êtes pas obligé de dénoncer un crime. Cependant, victimes ou témoins d’un tel acte  peuvent porter plainte à la police. 

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Québec prend des décisions face à la montée de la violence et des fusillades.
14 Octobre 2021  |  Source: La Presse.ca

Québec prend des décisions face à la montée de la violence et des fusillades.

Le gouvernement Legault a annoncé en septembre des fonds et des ressources supplémentaires pour lutter contre la montée de la violence armée et des fusillades.

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