Gauthier & Tousignant
Avocats en droit criminel
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Nouvelles
On ne peut pas tout dire sur les réseaux sociaux !
Les discours violents et haineux sur les réseaux sociaux peuvent entraîner des conséquences graves, tant personnelles que juridiques.
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Les crimes haineux en hausse au Canada.
Le nombre de crimes haineux signalés au Canada a augmenté de 7 % entre 2021 et 2022.
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Comment consulter un dossier judiciaire ?
La consultation des dossiers judiciaires au Québec est généralement accessible au public pour les affaires civiles, criminelles et pénales, sans nécessiter d'autorisation spécifique.
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Voies de fait : qu’est-ce que c’est ?
Les voies de fait, constituant des infractions criminelles, englobent des actes de violence.
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L'extorsion : est-ce un crime ?
Au Canada, la loi sur l'extorsion est régie par le Code criminel canadien, plus précisément par l'article 346(1).
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Projet de loi pour « protéger les élèves » sans mention sur les violences sexuelles.
Le projet de loi 47 visant à renforcer la protection des élèves suscite des critiques lors des auditions publiques en commission parlementaire.
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Quelles sont les infractions les plus fréquentes contre l’administration de la justice ?
Les infractions liées à l'administration de la justice et au travail des policiers représentent des enjeux cruciaux pour maintenir l'intégrité du système judiciaire.
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Corruption et crime organisé.
Une enquête menée conjointement par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et la Sûreté du Québec (SQ) a mis en lumière deux cas présumés de corruption impliquant des fonctionnaires québécois.
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Justice réparatrice chez les adolescents.
La justice réparatrice pour les adolescents au Québec émerge comme une approche innovante visant à transformer le système judiciaire traditionnel.
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Qu'est-ce qu'un dossier d'adolescent ?
Lorsqu’une infraction présumée est commise par des adolescents, un dossier d'adolescent est ouvert par la police dès leur interception.
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