Gauthier & Tousignant
Avocats en droit criminel
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Nouvelles
Un adolescent, peut-il avoir la même peine qu’un adulte?
Un adolescent est considéré responsable de ses gestes criminels dès l’âge de 12 ans. La plupart du temps, s’il commet une infraction criminelle, il aura une peine adaptée.
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Le nombre de conducteurs consommant des drogues a augmenté en 2020.
En 2020, le nombre d’infractions pour conduite sous emprise de drogues a considérablement augmenté. L’inverse est observé pour les interpellations de conducteurs avec de l’alcool dans le sang.
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Alcool et drogue au volant : infractions criminelles
Conduire sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool est une infraction criminelle. C’est le cas tant à la conduite d’une voiture qu’à la conduite d’une moto, d’un avion, d’un train ou d’un bateau.
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Porter plainte après un crime.
Au Canada, vous n’êtes pas obligé de dénoncer un crime. Cependant, victimes ou témoins d’un tel acte peuvent porter plainte à la police.
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Québec prend des décisions face à la montée de la violence et des fusillades.
Le gouvernement Legault a annoncé en septembre des fonds et des ressources supplémentaires pour lutter contre la montée de la violence armée et des fusillades.
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Piratage et fraude sur les cellulaires.
Chacun de nous peut être victime de piratage et de fraudes sur les cellulaires. Et l’argent est la raison principale de cet acte criminel.
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Différencier un VOL d’une FRAUDE.
La fraude est un crime qui à la suite d’un abus de confiance ou d’un mensonge ou autres actes semblables, mène une victime à subir une perte financière ou à fournir un service.
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Comment contrer la violence conjugale?
En décembre 2020, le gouvernement québécois Legault a annoncé un investissement de 180 millions de dollars pour lutter contre la violence conjugale.
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Qu’est-ce que la violence conjugale?
La violence conjugale se manifeste par des comportements violents qui affectent le bien-être physique, psychologique et émotionnel de la victime et de ses enfants.
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Le programme d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC).
Le programme gouvernemental d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) du Québec a pour but de compenser financièrement certaines victimes qui ont subi une blessure physique ou psychologique.
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